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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité qui constate que l’ingénieur n’a pas pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de vérification et en avise l’ingénieur par écrit.
D. 1054-91, a. 15.
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